Sur le nouveau Code (VII)

Chronique

 01/03/2007

Dans les précédents épisodes de notre feuilleton, on a tenté de montrer que, si le code 2006 n'est pas le fruit d'une « grande réforme », il comporte cependant un certain nombre d'innovations intéressantes pour qui s'efforce de le lire avec soin et d'en faire l'usage le plus efficace possible. Il n'est évidemment pas possible de prédire le sort de ces différentes innovations ni de décrire dès maintenant avec précision ce qu'elles sont susceptibles de changer dans les pratiques de l'achat public. Tel est notamment le cas pour les dispositions du code relatives à la dématérialisation.

Les directives de 2004 ont entendu favoriser le développement de la dématérialisation et le code, bien entendu, leur emboîte le pas. Sans doute a-t-on ici affaire à des dispositions de caractère technique qui, par elles-mêmes, affecte peu le fond du droit. Sans doute aussi faut-il être prudent et ne pas attendre que la dématérialisation soit, à elle seule, de nature à garantir l'efficacité de l'achat public. Il n'empêche : il y a là un enjeu d'importance, qui mérite qu'on s'arrête quelques