Regards sur l’actualité jurisprudentielle

Chronique
  • 01/06/2007

Conseiller d'Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis consacre ce mois ci sa chronique à plusieurs jurisprudences, comme l'arrêt Asemfo (CJCE) ou l'arrêt département de l'Isère du Conseil d'Etat, qui ont justement défrayé la chronique.

Après avoir évoqué, dans notre précédente chronique, certaines questions générales relatives à l'efficacité des contrôles juridictionnels, il ne nous paraît pas inutile d'attirer l'attention sur quelques décisions qui ont marqué l'actualité des marchés publics dans les toutes dernières semaines. 1- Une fois encore, la Cour de Justice des Communautés Européennes est revenue sur l'exception in house (CJCE 19 avril 2007 Asociacion Nacional de Empresas Forestales – Asemfo, aff. C-295/05). Nous

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