Aix, et après ?

Chronique
  • 02/07/2007

Alain revient sur l’arrêt commune d’Aix-en-Provence d’avril dernier qui ouvre d’importantes perspectives, notamment sur la dévolution d’une mission à un opérateur qui ne saurait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel, et sur les formes d’organisations publiques.

L’importance d’un arrêt peut se mesurer de bien des façons : enjeux économiques, sociaux ou administratifs, portée proprement juridique voire doctrinale, caractère plus ou moins innovant, perspectives ouvertes… De quelque point de vue qu’on se place, il est probable que l’arrêt du 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence (voir pièce jointe) sera regardé comme un arrêt important. Notre propos n’est nullement d’en livrer ici un commentaire. Chacun pourra, à cet égard, se reporter au « commentaire au

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