Bonnes pratiques

Chronique
  • 05/10/2007
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Si Alain Ménéménis admet que le droit des contrats publics mérite plus de simplicité et de cohérence, il insiste dans sa chronique mensuelle sur l’emploi des marges de manœuvre laissées aux acheteurs et les échanges de bonnes pratiques qui peuvent contribuer à dissiper les appréhensions des professionnels.

Une fois de plus, la simplification de notre droit des contrats publics – notamment du droit des marchés publics – est à l’ordre du jour. Plusieurs groupes de travail y réfléchissent et une mission a été confiée à M. Stoleru, ancien ministre, sur la question particulière de l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.De telles démarches sont légitimes.Il est vrai que les marges de manœuvres sont limitées, dès lors qu’il est en tout état de cause nécessaire de transposer sc

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