La sécurité des contrats publics est-elle menacée ?

Chronique
  • 05/11/2007

Alain Ménéménis a choisi de consacrer sa chronique aux questions soulevées par le désormais célèbre arrêt Tropic : quel est exactement le champ du recours ? Quelles sont les « mesures de publicité appropriées » qui déclenchent le délai de recours ? L’annulation du contrat sera-t-elle l’exception ou la règle ? Autant d’interrogations pour l’instant sans réponses qui provoquent l’inquiétude des acheteurs publics.

Nous avons consacré une chronique récente aux contrôles juridictionnels en matière de contrats publics. Il nous faut y revenir.Nous nous étions interrogés sur l’efficacité de ces contrôles ; nous voudrions, dans la présente chronique, les envisager d’un autre point de vue, celui de la sécurité juridique. Plus précisément, il nous paraît nécessaire d’évoquer les inquiétudes qui, ici ou là, s’expriment depuis que, par l’arrêt Société Tropic Travaux signalisation du 16 juillet 2007, le Conseil d’Et

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