Premiers regards sur 2008

Chronique
  • 07/01/2008

Pour Alain Ménéménis, il y a fort à parier que l’année 2008 sera riche en nouveaux textes sur les contrats publics. Le conseiller d’Etat revient également sur la suggestion de supprimer le Code pour n’appliquer que les directives. Il trouve contestable l’idée que le droit des contrats publics puisse n’être qu’un droit communautaire.

Doit-on s’attendre à nouveau, en 2008, à une intense production normative en matière de contrats publics ?Il ne serait pas très difficile d’énumérer la liste – relativement longue, en vérité – des ajustements ou mises à jour qui pourraient améliorer les textes existants ou encore des lacunes à combler : rien là, cependant, qui ressemble à un grand chantier. Quant au code de la commande publique – grande ambition, lui, qui exigerait un travail de longue haleine – on hésitera à y revenir et à en v

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.