
Actualité luxembourgeoise (V)
Chronique
- 01/07/2008
Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, spécialiste des marchés publics, poursuit son tour d’horizon des jurisprudences communautaires. Au menu ce mois ci deux arrêts de la Cour de justice, le premier sur la frontière entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, le second sur l’application des principes fondamentaux du Traité pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires.

La dernière étape de notre excursion dans la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes réserve encore d’intéressants points de vue.1- Voici d’abord l’arrêt Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH du 10 avril 2008 (aff. C -393/06).Fernwärme Wien est une entreprise dont le capital est entièrement détenu par la ville de Vienne, dont les dirigeants sont nommés et révoqués par celle-ci et qui assure, sur le territoire de la ville, le chauffage urbain d’habitations, d’orga

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier