Actualité luxembourgeoise (V)

Chronique
  • 01/07/2008

Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, spécialiste des marchés publics, poursuit son tour d’horizon des jurisprudences communautaires. Au menu ce mois ci deux arrêts de la Cour de justice, le premier sur la frontière entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, le second sur l’application des principes fondamentaux du Traité pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires.

La dernière étape de notre excursion dans la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes réserve encore d’intéressants points de vue.1- Voici d’abord l’arrêt Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH du 10 avril 2008 (aff. C -393/06).Fernwärme Wien est une entreprise dont le capital est entièrement détenu par la ville de Vienne, dont les dirigeants sont nommés et révoqués par celle-ci et qui assure, sur le territoire de la ville, le chauffage urbain d’habitations, d’orga

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