Précisions sur les avenants
Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, spécialiste des marchés publics, décortique et compare deux décisions récentes rendues en juin sur le même sujet : les avenants. La première provient de la CJCE, la seconde du Conseil d’Etat.
Dans notre chronique du mois de juillet, nous avions promis à nos lecteurs de revenir, à compter de ce mois, vers le « droit interne». En vérité, nous ne tiendrons pas notre promesse. Il se trouve en effet que, presqu’en même temps, la Cour de justice des Communautés européennes et le Conseil d’Etat statuant au contentieux ont rendu deux décisions importantes qui apportent d’utiles précisions sur la notion d’avenant à un marché public. L’occasion est trop belle de vérifier si, sur un sujet aussi
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04