Précisions sur les avenants

Chronique
  • 05/09/2008

Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, spécialiste des marchés publics, décortique et compare deux décisions récentes rendues en juin sur le même sujet : les avenants. La première provient de la CJCE, la seconde du Conseil d’Etat.

Dans notre chronique du mois de juillet, nous avions promis à nos lecteurs de revenir, à compter de ce mois, vers le « droit interne». En vérité, nous ne tiendrons pas notre promesse. Il se trouve en effet que, presqu’en même temps, la Cour de justice des Communautés européennes et le Conseil d’Etat statuant au contentieux ont rendu deux décisions importantes qui apportent d’utiles précisions sur la notion d’avenant à un marché public. L’occasion est trop belle de vérifier si, sur un sujet aussi

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