Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours
Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis commence la nouvelle année en analysant l’arrêt Smirgeomes. Il ne partage pas l’avis des commentateurs qui voient dans cette décision une « révision radicale » du référé précontractuel. Pour lui, le Conseil d’Etat revient à une conception plus proche de la lettre du texte.
En matière de contrats, comme dans d’autres domaines, c’est souvent le juge qui définit les différentes voies de droit qui sont ouvertes. Il arrive cependant parfois que le législateur - ou le pouvoir réglementaire -intervienne. Au total, c’est donc à quelques textes importants et à une jurisprudence abondante qu’il faut se référer quand on veut identifier les différents recours possibles et définir les conditions dans lesquelles ils peuvent être exercés.Les dix-huit derniers mois ont à cet égar
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04