Clarifications sur les DSP (1)

Chronique
  • 06/05/2009

Alain Ménéménis s’intéresse ce mois ci aux délégations de service public et à l’application de la loi Sapin à la lumière de l’arrêt commune d’Olivet du 8 avril dernier.

Les concessions ont toujours fourni au juge administratif l’occasion de constructions jurisprudentielles importantes : il suffit, pour s’en convaincre, d’ouvrir le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) et de relire quelques arrêts célèbres du début du XXème siècle, ou encore de songer à nombre d’arrêts rendus depuis l’intervention de la loi Sapin.La période récente ne déroge pas à cette règle et on voudrait attirer ici l’attention sur quelques décisions particulièrement signifi

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