Du bon usage de la jurisprudence (suite)

Chronique
  • 02/09/2009

Alain Ménéménis poursuit sa réflexion entamée en juillet sur les inutiles inquiétudes qui peuvent naître de décisions de justice mal interprétées. Dans cette perspective, il revient sur l’arrêt Olivet d’avril dernier.

Dans la dernière livraison de la présente chronique avant les congés d’été, nous avions rappelé quelques-unes des  règles de méthode sans lesquelles il ne peut être fait un usage pertinent de la jurisprudence.Nous avions pris un premier exemple pour illustrer notre propos et tenter de montrer comment peuvent naître des malentendus, d’où résultent d’inutiles inquiétudes et, surtout, des erreurs dans les conséquences qu’il convient de tirer des évolutions de la jurisprudence.En voici d’autres.Sans

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