Concessions de travaux : pour une complète clarification

Chronique
  • 02/10/2009

Quelle est exactement la frontière entre concessions de travaux et délégation de service public ? Alain Ménéménis revient ce mois ci sur l’ordonnance du 15 juillet dernier chargée de clarifier la situation.

Dans une récente livraison de la présente chronique, nous appelions de nos voeux, à l’occasion d’un bref commentaire consacré à l’arrêt Alcaly (CE sect 8 avril 2009 Association Alcaly et autres, req. n° 290604, 290605, 291809, 291810), une clarification sur la « frontière » entre concessions de travaux et délégations de service public.Un pas important a été franchi en ce sens avec l’ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.Ce texte, qui, not

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