Achat public et comptabilité publique

Chronique
  • 17/12/2009

Ce mois ci, Alain Ménéménis s’attarde sur un sujet souvent ignoré, celui de la compatibilité entre les contrats et la comptabilité publique. Il rappelle que cette méconnaissance risque d’entraîner l’illégalité de l’objet même du marché et de mettre le titulaire en position de gestion de fait.

Les praticiens de l’achat public, qui ont à mettre en œuvre un droit parfois complexe et formaliste, peuvent avoir tendance à oublier que ce droit n’est pas un monde à part. Il s’inscrit bien entendu dans un ensemble plus large de règles et on a déjà eu l’occasion à plusieurs reprises, dans la présente chronique, de rappeler que, fût-il scrupuleux, le respect du code des marchés publics ne protégeait en tout état de cause nullement contre le risque juridique si étaient par ailleurs négligées les

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.