Un nouvel office pour le juge du contrat

Chronique
  • 11/01/2010

Dans sa chronique de janvier, Alain Ménéménis s’intéresse aux innovations apportées par l’arrêt « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, lequel modifie sensiblement les missions du juge du contrat.

On a souvent eu l’occasion d’insister, dans le cadre de cette chronique, sur la nécessité, pour tous les acteurs de l’achat public, de disposer de voies de droit efficaces devant le(s) juge(s). Efficaces, c'est-à-dire garantissant la sanction, en temps utile, des manquements et la résolution des différends, en prenant pleinement en compte les enjeux économiques des contrats aussi bien que l’impératif de sécurité juridique et, en ce qui concerne les contrats administratifs, les spécificités  que

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