Contentieux des contrats publics : il reste beaucoup à faire

Chronique
  • 03/05/2010

En mai fais ce qu’il te plaît. Dans le domaine du contentieux, Alain Ménéménis explore ainsi les voies de droit, qui n’ont pas connu de grands chambardements, mais qui sont susceptibles d’évoluer. Il pense notamment au recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables des contrats.

Nous évoquons périodiquement, dans le cadre de la présente chronique, les différents contentieux auxquels donnent lieu les contrats publics, notamment les contrats de commande publique. Il y a à cela deux bonnes raisons. La première, c’est l’enjeu que représente, aussi bien pour les parties à ces contrats que pour tous les tiers intéressés, l’existence de voies de droit efficaces. La seconde, c’est bien entendu l’extrême richesse de « l’actualité ».Sans prétendre le moins du monde à l’exhaustivi

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