Allotissement : premier bilan de la réforme

Chronique
  • 02/03/2011
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Alain Ménéménis tire un premier bilan jurisprudentiel de l’application de l’allotissement, érigé en principe par défaut dans le Code, et sur le recours au marché global.

L’une des innovations du « code mes marchés publics 2006 » concerne, on s’en souvient, l’allotissement. Jusque-là, les modalités de dévolution des marchés publics étaient, pour l’essentiel, librement déterminées par les pouvoirs adjudicateurs. Désormais, le code des marchés publics prévoit que les marchés sont en principe passés en lots séparés, afin, précise son article 10, « de susciter la plus large concurrence », c'est-à-dire, notamment, de faciliter l’accès des petites et moyennes entrepr

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