Critères de sélection des offres : quoi de neuf

Chronique
  • 06/09/2011
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L’été a apporté sa pierre à l’édifice en matière de critères de sélection des offres. Alain Ménéménis revient sur l’arrêt « Grands Causses » du 2 août dernier et la modification de l’article 18 dans la dernière version du Code.

Point n’est besoin de le rappeler : le choix des critères de sélection des offres et leur mise en œuvre constituent deux éléments essentiels – et délicats – de la passation des marchés publics. Bien plus, c’est à propos des critères de sélection des offres que les débats entre différentes conceptions de l’achat public se cristallisent souvent : on se souvient comment les divergences sur les critères à caractère environnemental ou à caractère social avaient retardé la mise au point des directi

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