
Deux confirmations importantes
Chronique
- 06/12/2011
Alain Ménéménis a choisi de s’attarder sur deux décisions du Conseil d’Etat. La première rappelle l’absence de toute obligation d’externalisation et de recours à un opérateur du marché pour satisfaire un besoin lié à la mission de service public. La seconde fait le point sur les exceptions admises par l’article 10 du CMP.

On voudrait, dans la présente livraison de cette chronique, évoquer deux points importants, sans aucun rapport entre eux, qui ont fait récemment l’objet, dans deux décisions récentes du Conseil d’Etat, elles aussi tout à fait différentes l’une de l’autre, de très nettes confirmations, qui, en tant que telles, sont de nature à intéresser les acheteurs publics. On voudrait aussi, en disant un mot d’une troisième décision du Conseil d’Etat, signaler, avec un brin d’humour peut-être, une troisièm

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier