Deux confirmations importantes

Chronique
  • 06/12/2011

Alain Ménéménis a choisi de s’attarder sur deux décisions du Conseil d’Etat. La première rappelle l’absence de toute obligation d’externalisation et de recours à un opérateur du marché pour satisfaire un besoin lié à la mission de service public. La seconde fait le point sur les exceptions admises par l’article 10 du CMP.

On voudrait, dans la présente livraison de cette chronique, évoquer deux points importants, sans aucun rapport entre eux, qui ont fait récemment l’objet, dans deux décisions récentes du Conseil d’Etat, elles aussi tout à fait différentes l’une de l’autre, de très nettes confirmations, qui, en tant que telles, sont de nature à intéresser les acheteurs publics. On voudrait aussi, en disant un mot d’une troisième décision du Conseil d’Etat, signaler, avec un brin d’humour peut-être, une troisièm

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