Le juge du référé précontractuel et les OAB

Chronique
  • 03/04/2012
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L’offre anormalement basse fait désormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Ménénémis revient sur le rôle du juge du référé chargé de sanctionner les manquements qui peuvent être commis à cette occasion. Encore faut-il qu’il soit lui-même prudent et qu’il s’en tienne aux erreurs manifestes.

Une offre anormalement basse est séduisante et dangereuse. Séduisante, parce qu’on peut être tenté d’y voir l’occasion d’une «bonne affaire ». Dangereuse, parce qu’elle peut révéler une volonté délibérée de ne pas tenir compte de certains coûts et de porter ainsi atteinte à l’égalité entre les candidats, ou traduire une entente entre opérateurs économiques, ou encore faire peser le risque que, une fois retenue, l’entreprise qui a présentée l’offre se révèle incapable d’honorer ses engagements.

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