
Référés et contrats
En mai, fais ce qu’il te plaît. Alain Ménénémis a donc décidé de mettre sur le devant de la scène, via des jurisprudences récentes, le travail, pas forcément très bien connu, des juges du référé « mesures utiles » et du référé contractuel.

Nombreux sont les juges qui ont à connaître de litiges relatifs aux contrats publics, notamment aux contrats de commande publique, et la présente chronique évoque périodiquement la façon dont leur office évolue, parfois très profondément, depuis quelques années.Parmi tous ces juges, les juges des référés sont eux-mêmes très divers : juge du référé précontractuel, bien sûr, mais aussi juge du référé suspension (pour les actes détachables des contrats, mais aussi, dans le cadre de la voie de droit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Nouveaux documents
TA Lyon 8 avril 2025 Mme B A
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 07h06
TA Lyon 5 mai 2025 Société A.R.C
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25
- 11h06
TA Grenoble, 2 mai 2025, Société Tp Manno
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25
- 07h06
Les plus lus
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 06h06