Référés et contrats

Chronique
  • 10/05/2012

En mai, fais ce qu’il te plaît. Alain Ménénémis a donc décidé de mettre sur le devant de la scène, via des jurisprudences récentes, le travail, pas forcément très bien connu, des juges du référé « mesures utiles » et du référé contractuel.

Nombreux sont les juges qui ont à connaître de litiges relatifs aux contrats publics, notamment aux contrats de commande publique, et la présente chronique évoque périodiquement la façon dont leur office évolue, parfois très profondément, depuis quelques années.Parmi tous ces juges, les juges des référés sont eux-mêmes très divers : juge du référé précontractuel, bien sûr, mais aussi juge du référé suspension (pour les actes détachables des contrats, mais aussi, dans le cadre de la voie de droit

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