Du côté de la CJUE, à nouveau

Chronique
  • 05/07/2012

Bis repetita. Alain Ménéménis a de nouveau choisi de regarder à la loupe deux affaires passées devant la cour de justice de l’Union européenne. Avec raison puisque la première concerne les conditions dans lesquelles est estimée la valeur du besoin auquel un pouvoir adjudicateur entend répondre en passant un ou plusieurs marchés publics, et la seconde la distinction entre les notions de marché public de services et concession de services.

Comme celle du mois dernier, la présente livraison de notre chronique sera consacrée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Comme on l’a rappelé, il est de la plus grande importance, pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, s’intéressent à l’achat public, d’en suivre avec un soin particulier les développements, même quand ils ne donnent pas lieu à de véritables innovations : toute précision, toute inflexion, même mineure, toute réitération d’une solution établie dan

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.