Vieilles connaissances

Chronique

Cet été, Alain Ménéménis vous propose de réfléchir à deux sujets toujours problématiques pour les acheteurs : la notion du « in house » au travers d’une décision de la CJUE concernant l’hôpital de Setubal, et la distinction entre système de pondération et méthode de notation avec l’arrêt du Conseil d’Etat Mindef.

Il est des questions que la jurisprudence paraît ne pouvoir jamais épuiser : par petites touches, elle apporte des réponses qui, au gré des hypothèses nouvelles qui lui sont soumises, doivent être incessamment affinées, sinon corrigées. Ainsi de deux questions particulièrement importantes pour les acheteurs publics, sur lesquelles des décisions récentes invitent à se pencher à nouveau. La premiè

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