Marché public ou pas ?

Chronique
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La nature d'un contrat administratif n’est pas toujours très aisée à définir : est-ce un marché public ou pas ? Alain Ménéménis revient sur cette question en analysant deux décisions, l’une de la CJUE, l’autre du Conseil d’Etat.

La définition des différentes catégories de contrats administratifs et la délimitation corrélative des frontières qui les séparent posent parfois, on le sait, des questions délicates, que la jurisprudence doit périodiquement trancher. Deux décisions récentes en fournissent encore deux illustrations intéressantes. La première a été rendue par la Cour de justice de l’Union europé

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