RFGP : Gestionnaires publics condamnés pour avoir compromis l’équilibre financier d'une concession

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L'équilibre financier des contrats est une règle fondamentale, même dans le cadre d’un contrat de concession. La Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne, pour avoir méconnu cette exigence, un élu et plusieurs agents d’une société d’économie mixte qui agissaient en tant que... concessionnaire ! Elle les sanctionne également pour avoir remis à l’autorité concédante des rapports d’exploitation lacunaires...

« Cette décision sonne comme un avertissement adressé aux élus à la tête de SEM. La chambre du contentieux les appelle à assumer pleinement leurs responsabilités de dirigeants de société », lance auprès de la rédaction Maître Matthieu Kluczynski (Admys avocat), représentant l’un des assignés. Même son de cloche du côté du cabinet de Laurent Frölich. Le

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