Définition des référés précontractuels et contractuels

Chronique

Pour sa livraison estivale, Alain Ménéménis a choisi de se concentrer sur cinq décisions rendues au mois de juin par le Conseil et qui contribuent, chacune à leur manière, à la définition aux référés précontractuels et contractuels.

Béziers, Tarn-et-Garonne, Smirgeomes… : les grandes décisions qui ont, depuis quelques années, profondément remodelé les contentieux contractuels – notamment les contentieux auxquels donnent lieu la passation et l’exécution des contrats administratifs de commande publique – sont bien connues : les « masses de granit » sont en place.  Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait plus rien à juger pour pr

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