Béziers, toujours Béziers

Chronique
partager :

A l'occasion de la rentrée, Alain Ménénémis décortique deux affaires relatives à des demandes de suspension de mesures de résiliation et démontre que la mission du juge du référé Béziers II se révèle déterminante.

Comme nous l’annoncions à la fin de la précédente livraison de cette chronique, il paraît utile d’évoquer deux décisions récentes qui apportent des précisions intéressantes sur la jurisprudence Béziers II. Il n’est nul besoin de revenir sur l’objet de cette jurisprudence. On rappellera seulement qu’elle n’institue pas seulement un recours en reprise des relations contractuelles contre les

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.