Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts

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M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Alain Ménéménis a décidé de focaliser son propos sur deux questions sensibles évoquées devant le Conseil d’Etat. D’une part sur les conditions de la recevabilité des tiers à contester un contrat. D’autre part sur l’impartialité du pouvoir adjudicateur mise à mal par un conflit d’intérêts.

Deux décisions récentes du Conseil d’Etat méritent de retenir particulièrement l’attention des acheteurs publics : elles sont sans aucun rapport entre elles, mais portent toutes deux sur des questions sensibles, la première en matière de procédure contentieuse, la seconde pour la passation des marchés publics. Par sa décision région Réunion du 15 octobre 2015, le Conseil d’Etat fournit une premi&egr