Feu le code des marchés

Chronique

Alors que la publication du décret est attendue d'ici quelques semaines, Alain Ménéménis revient sur la disparition annoncée du code et l'architecture des nouveaux textes qui consacre la division du droit de la commande publique entre deux blocs de dispositions, les marchés d'un côté et les concessions de l'autre, assis, pour chacun d'entre eux, sur un socle législatif et une partie réglementaire.

Il est à coup sûr trop tôt pour dresser un bilan de la transposition des nouvelles directives « marchés » et de la directive « concessions » et pour en faire un commentaire pertinent. Le chantier, en effet, est en cours : après le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, qui a transposé « par anticipation » des dispositions importantes &n

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