L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat

Chronique
partager :

Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur la question de l’arbitrage, mode de résolution des litiges peu connu des acheteurs publics, et même de l’arbitrage international, sujet traité pour la première fois au Palais Royal.

L’arbitrage est un mode de règlement juridictionnel non-étatique des litiges, par lequel les parties désignent leur juge et fixent l’étendue de sa mission. En principe, les personnes publiques ne peuvent pas y recourir, mais des exceptions non négligeables existent, qui intéressent notamment le règlement des litiges contractuels : ainsi, l’article 90 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics aut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.