La sous-traitance en question(s)

Chronique

Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions de modification de l’acte spécial.

Les textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’exécution des marchés publics sont peu nombreux. La jurisprudence tient une place essentielle, en déclinant les principes fondamentaux  du régime des contrats administratifs – l’une des questions-clés étant de savoir ce qui est d’ordre public – à quoi les stipulations d’un contrat ne sauraient déroger – et ce qui ne l&rs

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