Pénalités de retard : les points sur les i

Chronique

 11/09/2017
 Alain Ménéménis

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Pénalités : montant

Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon à la remettre totalement en cause, du moins à l’amender, à la modifier et à la reformuler de façon plus ou moins radicale. La décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, fournit une excellente illustration d’une telle démarche, sur un point de grande importance pratique pour les acheteurs publics.

Il importe peu d’entrer dans les détails de l’affaire en cause. Ce qui compte, c’est que, par l’arrêt qui faisait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel avait jugé, dans le cadre d’un litige relatif à un marché de travaux, que les pénalités de retard dues par l’entreprise titulaire s’élevaient à un peu plus de 500 000