Précisions sur l’exécution financière des marchés

Chronique

Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à cet égard d’utiles précisions, même si elles ont été rendues sous l’empire des dispositions du code des marchés publics, au demeurant peu modifiées par les nouveaux textes.

La décision Société Area Impianti du 20 décembre 2017 concerne essentiellement la modification, en cours d’exécution, du mécanisme de détermination du prix. Un syndicat intercommunal avait conclu un marché public de travaux en vue de la mise aux normes d’une usine d’incinération pour un prix initial d’environ 14 millions d’euros révisable selon des modalités prévues par le cahier des

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