La Folle Semaine des Marchés Publics

Précisions sur l’exécution financière des marchés

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à cet égard d’utiles précisions, même si elles ont été rendues sous l’empire des dispositions du code des marchés publics, au demeurant peu modifiées par les nouveaux textes.

La décision Société Area Impianti du 20 décembre 2017 concerne essentiellement la modification, en cours d’exécution, du mécanisme de détermination du prix. Un syndicat intercommunal avait conclu un marché public de travaux en vue de la mise aux normes d’une usine d’incinération pour un prix initial d’environ 14 millions d’euros révisable selon des modalités prévues par le cahier des

Document(s) rattaché(s)

CE 20 décembre 2017 Area Impianti
CE 20 décembre 2017 Communauté d'agglomération du Grand Troyes