
Les exclusions mode CJUE
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par nature radicale, est particulièrement susceptible de porter atteinte à l’ouverture à la concurrence, à la liberté d’accès à la commande publique, à l’égalité de traitement entre les opérateurs qui sont au fondement même du droit des marchés publics.


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