L’offre de prix détaillée des candidats à un marché public est-elle communicable et à quel moment ?

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  • 01/04/2007
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Avocat au Barreau de Paris, Sébastien Palmier s’appuie sur une récente ordonnance de TA pour faire le point sur la nature des éléments financiers qui peuvent être communiqués aux candidats évincés ainsi que sur le moment de la procédure où ces informations peuvent être communiquées par le pouvoir adjudicateur.

Rappel de l’affaireLa Communauté de communes du Pays de Thelle a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d’assurer «la collecte des emballages ménagers, des déchets ménagers, des encombrants et du verre de la communauté de communes du pays de Thelle». Pour participer à la procédure, chaque candidat devait remplir un acte d’engagement et préciser dans un tableau le détails de ses prix pour chaque prestation. La société ISS Environnement a décidé de déposer une offre pour ce marché. Au

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