
Mobilier urbain, date et heure de la CAO : la dissidence bien heureuse du TA d’Orléans
Commentaire
- 01/10/2007
ric Lanzarone, avocat associé au cabinet Légitima, décortique la décision « rebelle » d’un tribunal administratif contre le formalisme communautaire, au sujet des renseignements à apporter sur les modalités d’ouvertures des offres dans l’avis de publicité.

Le contentieux publicitaire a donné naissance ces derniers temps à une jurisprudence fluctuante et dont il ne semble pas qu’il faille attendre quelques répits au regard tant de l’esprit habile des requérants que du pointillisme juridique des juges administratifs, (mais certains entrent parfois en rébellion) au point d’ailleurs que le bon sens des acheteurs publics est aujourd’hui bien souvent tenu en échec. L’ordonnance rapportée, outre qu’elle entre en rébellion contre un formalisme communautai

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier