L’article 45 du Code des marchés publics énumère la liste des documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut réclamer à l’appui des candidatures tout en précisant qu’il ne peut être exigé que des « niveaux minimaux » de capacités liés et proportionnés à l’objet du marché. Sur la base de ces documents et renseignements, l’article 52 du Code des marchés publics indique que les candidatures déclarées recevables sont ensuite examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles