
Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC
Commentaire
- 08/12/2010
Qu'on se le dise : lorsqu'on a prévu, dans le RC d'un MAPA, de négocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matière de mise en concurrence. Le juge a également considéré qu’au nom du principe de transparence, les candidats ne pouvaient être laissés dans l’expectative : les règles du jeu et les modalités de la négociation doivent être annoncées préalablement. Décryptage en compagnie d’Aymeric Hourcabie, avocat au Cabinet H&G Avocats.

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulouse vient de rendre une intéressante ordonnance dans une affaire où était mise en cause une procédure adaptée lancée en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le pouvoir adjudicateur, qui avait estimé le montant de son marché à 170.000 € HT, avait opté pour une procédure adaptée dans le cadre de laquelle « un ou plusieurs candidats » seraient invités à négocier. Une entreprise qui avait vu son offre rejetée sa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier