
Application de la loi Lang aux marchés publics
David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA, et Delphine Liébeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premières annulations prononcées par le juge du référé contractuel. Ce marché négocié conclu sans publicité pose la question de l' application de la loi relative au prix du livre dans le cadre d'une commande publique.

Dans une info du jour en septembre 2010 (1), achatpublic.info s’est fait l’écho d’un rapport du ministère de la Culture sur l’accès des libraires aux marchés publics lancés par les bibliothèques, lequel conclut que le plafonnement à 9% des rabais dont peuvent bénéficier les collectivités publiques pour l’achat des livres par leurs bibliothèques a donné un coup d’arrêt à l’éviction des libraires des marchés publics. La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite loi LANG ; modi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h05
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05