
Application de la loi Lang aux marchés publics
David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA, et Delphine Liébeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premières annulations prononcées par le juge du référé contractuel. Ce marché négocié conclu sans publicité pose la question de l' application de la loi relative au prix du livre dans le cadre d'une commande publique.


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