Les marchés d’assurance répondent, depuis le décret du 27 février 1998, aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par le code des marchés publics, du fait notamment de leur insertion dans la liste des services visés à l’article 29. Pour autant, la spécificité de ces marchés s’accommode parfois difficilement des règles strictes du code des marchés publics. En outre, ces marchés sont soumis à la fois au code des assurances et au code des marchés publics étant précisé qu’en cas