L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

Commentaire
  • 04/05/2012

Les praticiens du droit des marchés publics, habitués à ce que leur matière conserve une certaine confidentialité bien compréhensible auprès du grand public en raison de son caractère technique et assez peu divertissant pour les non initiés, n’auront pas manqué de constater la place occupée par ce thème dans la campagne présidentielle qui s’achève. Patrick Labayle-Pabet, avocat associé au cabinet Ravetto Associés, revient sur ces propositions qui interrogent les principes fondamentaux de la commande publique.

Plusieurs candidats et notamment le Président « sortant » - même s’il ne s’agit pas exactement d’un renouvellement de marché - ont formulé des propositions de réforme en cette période de turbulence économique Il faut reconnaitre qu’avec un poids de plus de 360 milliards pour l’Union Européenne, dont près de 370 pour la France en 2010, la tentation d’utiliser les marchés publics comme vecteur de croissance économique peut apparaitre compréhensible. En invoquant tour à tour le « Small Business

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