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Travailleurs détachés : sécuriser son marché public

A propos de l’auteur

M. T.Laffargue et D.Chalavon
avocats cabinet Earth Voir les articles de cet auteur

Le "travailleur détaché" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l’offre d’une entreprise qui recourt aux travailleurs détachés ? Peut-elle lui interdire l’accès à ses marchés publics ? Thomas Laffargue et Denis Chalavon, avocats au cabinet Earth Avocats, nous aident à y voir plus clair sur leur situation.

Parfois mise en avant, parfois diabolisée, la question des travailleurs détachés a fait l’objet ces derniers temps d’une attention politique soutenue. Cet intérêt pour les travailleurs détachés ne saurait s’épuiser dans les prochains mois, de par le foisonnement normatif à venir, tant européen que national, qui sans révolutionner l’essence même de la notion, est supposé venir panser l