Dans une ordonnance rendue début novembre, le juge du référé précontractuel a mis en oeuvre l’article L.551-2 du code de justice administratif et a fait prévaloir l'intérêt public sur l'annulation d'une procédure de marché. Etait en cause un marché de conception-réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier de Chambéry. Deux entreprises évincées soulevaient à l’appui de leur recours un certain nombre d’irrégularité commises par le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure. Dans son ordonnance, le juge grenoblois a considéré qu’eu égard « d’une part à la nature et à l’importance des irrégularités ainsi établies rapportée à la complexité de l’ouvrage à réaliser et au fait que le pouvoir adjudicateur soutient, sans être utilement contredit, que les cinq offres examinées par le jury, notamment celle du groupement requérant, comportaient également des points de non-conformité au programme sans qu’aucune n’ait été éliminée et, d’autre part, à l’intérêt public qui s’attache à ce que la construction du nouveau hôpital puisse intervenir dans les meilleurs délais pour des considérations de santé publique liées à l’obsolescence de l’établissement existant ainsi que de sécurité publique illustrées par le fait que l’autorisation d’exploiter l’établissement existant n’a été délivrée par la commission de sécurité en 2010 que grâce à la perspective de disposer d’une nouvel hôpital en 2015, il y a lieu, au titre de la balance à laquelle il appartient au juge des référés précontractuels de procéder en prenant en compte l’ensemble des intérêts susceptibles d’être lésés et notamment l’intérêt public, d’admettre que les inconvénients d’une annulation de la procédure l’emporteraient, dans les circonstances de l’espèce, sur les avantages d’une telle mesure ».

TA Grenoble, 4 novembre 210, 1004488, 1004490