Précisions sur les prix anormalement bas

Jurisprudence

 03/02/2011

Par un jugement rendu le 23 décembre 2010, le tribunal administratif de Besançon est venu valider le rejet par une collectivité d’une offre comme anormalement basse. En l’espèce, la société requérante avait proposé un prix inférieur à celui des quatre autres candidats. Les prix n°240 et 242 s’élevaient à 16.910 euros HT et 7.700 euros HT, coût de la réalisation compris. Ces prix n’étaient pas corroborés par le fournisseur dont les devis les estimaient à 24.350 euros HT et 14.660 euros HT, coût de la réalisation non compris. Suite à une demande d’explication du maître d’œuvre, la requérante a reconnu qu’une erreur de calcul avait été commise sur le prix n°131, mais elle a maintenu les deux autres prix en raison d’une offre faite par le fournisseur. Deux précautions valent mieux qu’une, la commune a redemandé au candidat de préciser le détail de ces prix. Ce dernier a affirmé ne pouvoir produire les devis du fournisseur au nom du « secret commercial », ce qui a conduit la personne publique à rejeter au final l’offre. Le juge valide la démarche, au motif que « si ces prix ne représentaient qu’un élément de l’offre proposée par la société Scanzi, ils correspondaient toutefois à une part significative de cette offre, ce qui ne permettait pas à la commune de Felon de la regarder comme pertinente ; qu’il s’ensuit que la société Scanzi, qui ne peut utilement faire valoir que son offre avait été régulièrement rectifiée, n’est pas fondée à soutenir que la décision de rejet de son offre par la commune de Felon serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ».

TA Besançon, 23 décembre 2010, société Scanzi, 0901240