Suite à l’annulation de la procédure par le TA de Paris en avril 2011 (1), le ministère de la Justice a relancé sa procédure pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de codes et d’ouvrages pour l’ensemble des services judiciaires. Le candidat évincé, qui était l’attributaire de la première procédure, a attaqué la procédure devant le TA de Paris. Moins chanceux, il n’a pas obtenu gain de cause, le magistrat ayant rejeté sa requête. Elle soutient qu’elle aurait optimisé son offre en ce qui concerne les délais de livraisons, si elle avait eu des éléments d’information plus précis relatifs au poids respectif attribué à chacune des quatre destinations envisagées, ainsi que sur les volumes, les rythme et la nature des différentes commandes, en particulier en ce qui concerne les "ouvrages particuliers". Le juge considère « que toutefois, il résulte de l’instruction que la méthode de calcul utilisée dans la procédure contestée pour apprécier les délais de livraison présentés par les sociétés candidates […] ne peut être regardée comme révélant que l’évocation […] de quatre destinations distinctes, aurait eu pour motif une volonté du pouvoir adjudicateur d’accorder aux délais proposés pour chacune de ces quatre destinations une valeur particulière ». De plus, les délais proposés par la société attributaire étaient plus performants, à l’exception d’une destination, que la société requérante. « Ainsi, quels que soient les mérites de cette méthode de calcul, que le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu de communiquer, il ne résulte pas de l’instruction que les circonstances mises en avant pas la société requérante auraient été constitutives, en l’espèce, d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de l’avoir lésée ».

TA Paris, 14 novembre 2011, société groupe Eyrolles SA, 1118847

(1) Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti