La Folle Semaine des Marchés Publics

La lettre d'achatpublic.com n°198

L'heure est plus que jamais à la limpidité, à l'intelligibilité et à la simplicité.
Pour rendre la vie plus facile aux éventuels soumissionnaires et élargir la concurrence, pouvoirs adjudicateurs nordistes, artésiens et wallons envisagent sérieusement le lancement d'un guichet unique qui rassemblerait tous les avis de marchés supérieurs à 4000 euros (lire notre dossier). L'Union européenne vient d'adopter la nouvelle directive recours : le délai de dix jours entre l'attribution et la signature du contrat va devenir la règle communautaire (lire notre article). Désarçonnés par les décisions de tribunaux administratifs concernant les niveaux minimaux de capacité, les professionnels de la commande publique vont pouvoir souffler. Saisi sur le sujet, le Conseil d'Etat devrait mettre un terme à la cacophonie (lire notre article).
Au Parlement, on s'active ferme afin de déterger le maquis réglementaire. Jugeant certaines procédures « effarantes », le député de l'Ain, Etienne Blanc, veut décaper le régime des avenants et préciser le champ des marchés soumis au contrôle de légalité. Sa proposition de loi devrait être adoptée par le Parlement incessamment sous peu (lire notre invité du jeudi). Son collègue Alain Lambert, sénateur de l'Orne, qui, lorsqu'il était ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, avait donné son feu vert à la réforme du Code 2004, a peut-être trouvé l'arme fatale. Chargé par le gouvernement d'une étude sur les relations Etat/collectivités, il a envisagé de jeter le Code aux orties pour n'appliquer que les directives, à l'image de ce qui se pratique chez nos amis irlandais. Un dessein qui paradoxalement ne fait pas l'unanimité dans les rangs des acheteurs publics chez qui la peur du vide est bien réelle (lire notre article). Méditons cette pensée de Goethe : « tout est plus simple qu'on ne peut imaginer et en même temps plus enchevêtré qu'on ne saurait le concevoir ».

Jean-Marc Binot