En ouvrant le dossier de l'accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru, qui agissait à la demande de Nicolas Sarkozy, a certainement ouvert la boîte de Pandore. Car parmi les quinze propositions présentées jeudi au Président (lire notre article), certaines dépassent largement la question des petites entreprises, comme par exemple la fin du Code pour les hôpitaux ou la suppression de la première enveloppe, mesure que Jérôme Grand d'Esnon, père du Code 2006, appelle de ses vœux (lire notre info). D'autres préconisations, comme l'abrogation du délit de favoritisme, la fin de l'obligation de publier dans la presse écrite, ou la fixation d'une pénalité de 1000 euros dès le premier jour de retard de paiement risquent de faire grincer des dents.
En attendant les réactions de l'Elysée, les acheteurs ont du pain sur la planche. Déjà fournie grâce aux capacités minimales, sujet synthétisé par l'avocat Sébastien Palmier (lire le commentaire), leur collection de décisions de TA ubuesques, s'est encore enrichie grâce à la date d'envoi au JOUE (lire notre article). En matière de recours, la France aura certainement à changer de doctrine. Validé par une récente décision du Conseil d'Etat, le « circulez, c'est signé », que goûte modérément Me Raphaël Apelbaum (lire notre invité du jeudi), aura du mal à résister à la nouvelle directive européenne. Pour finir, on saluera l'arrivée prochaine d'une nouvelle centrale d'achat au sens du Code en la personne de l'UCANSS au profit des organismes de sécurité sociale (lire notre article). « Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris… »

Jean-Marc Binot