La lettre d'achatpublic.com n°209
138 000 euros pour le voyage aller-retour aux Etats-Unis fin janvier en jet privé d'un de nos ministres qui n'a pu prendre une ligne régulière en raison d'une invitation à un « pot » organisé à l'Elysée. Les acheteurs apprécieront à double titre. Les plus sourcilleux se poseront la question des conditions de mise en concurrence, pour une prestation supérieure aux seuils européens (133 000 euros depuis le 1er janvier). Le fait de vouloir assister à tout prix - c'est le cas de le dire - à un cocktail dans l'ancienne résidence de la marquise de Pompadour tomberait-t-il sous le coup de l'urgence impérieuse ? Quant aux acheteurs d'un Etat supposé être « en faillite », ils sauront pourquoi on leur demande de faire des économies et comment sont utilisées ces nouvelles marges de manoeuvre... Comme l'avait souligné Sacha Guitry, « être riche, ce n'est pas avoir de l'argent, c'est en dépenser. »
Faute de crédits disponibles, les pouvoirs publics sont souvent invités à se retourner vers les partenariats publics-privés. Pour leur faciliter la tâche, la législation déverrouillant les contrats de partenariats devrait être prochainement examinée en conseil des ministres (lire notre info). Ces dispositifs n'ont pas forcément l'heur de plaire à la Cour des Comptes, laquelle vient ainsi de dire tout le mal qu'elle pensait des AOT, jugées bien pesantes pour les comptes publics (lire notre article). Du côté des tribunaux administratifs, la saga continue. Celui de Marseille vient de rappeler l'obligation (un peu négligée) de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d'avis communautaire dès lors que le marché de travaux excède 210.000 euros HT (lire notre invité du jeudi). Son collègue toulousain a approfondi l'arrêt Tropic, estimant que le recours du candidat évincé était recevable dès la signature du marché, même si les mesures de publicité « appropriées » n'avaient pas été accomplies (lire notre article). Ce débarquement d'ordonnances aura-t-il raison de la résistance des praticiens ? Les sanglots longs des violons de l'automne bercent mon coeur d'une langueur monotone...
Jean-Marc Binot
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