Ah qu'il est laid le débit de lots, pouvait-on chanter le 11 août dernier dans les couloirs du Conseil d'Etat. Ce jour là, les sages du Palais Royal ont refusé de donner leur lods à un marché de télécoms de Nantes Métropole, laquelle, en l'espèce, n'a pas tiré le gros lot. La décision risque de faire grincer des dents. Car la communauté urbaine a été gourmandée, non pour l'absence d'allotissement (le marché comprenait 8 lots), mais pour n'avoir pas suffisamment alloti l'achat de cartes SIM. Un seul et même produit, mais deux emplois différents : téléphones mobiles et horodateurs. Les juges sont restés de marbre devant les motivations techniques et financières, et les 13 000 euros d'économies (1,6% du marché) avancées par Nantes Métropole. Plus inquiétant, la haute juridiction a estimé que le choix nantais a lésé la société requérante qui aurait été dans l'obligation, en raison d'un problème de fréquence, de faire des investissements importants pour répondre. Est-ce la goutte de lot qui fait déborder le vase ? L'avocat de la collectivité agite le spectre d'un contrôle « vétilleux ». La responsable des marchés publics de l'EPCI reste interloquée : la collectivité a défini son lot par rapport à ses besoins, et pas pour satisfaire les intérêts des fournisseurs (lire notre article). A suivre ce raisonnement, peut-être fallait-il changer les horodateurs pour permettre au fournisseur de déposer une offre ? Comme l'a écrit Pierre Loti, « les neuf dixièmes des gens ne comprennent plus rien à quoi que ce soit ». Trop, c'est trop ? A vous de donner votre avis (notre sondage).

Jean-Marc Binot

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