« 2009, année prolifique… », aurait fredonné Serge Gainsbourg.  D’une fontaine ubérale ont jailli  le décret sur la passation des marchés de haute technologie avec les PME innovantes, mesure que le Comité Richelieu sera chargé de faire décoller (lire notre article) ; la création du service des achats de l’Etat ; les 5 nouveaux CCAG ; le décret concessions ; les multiples textes PPP ; le décret bug ; la naissance de la commission consultative des marchés publics ; le décret d’application de la directive recours ; sans oublier le petit dernier, l’arrêté  du 14 décembre relatif à la dématérialisation, qui a ses partisans et ses détracteurs (lire notre article). Ajoutez à cela les conséquences pratiques des textes de décembre 2008 (fin de la double enveloppe, suppression de la CAO à l’Etat et aux établissements de santé), la montée en puissance du développement durable (dernier exemple en date : le nettoyage sans produits chimiques, (lire notre article), des jurisprudences à gogo du Conseil d’Etat qui vient de repréciser la frontière entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice (lire notre article), mais aussi de la Cour de justice européenne (trépas des marchés de définition). L’année nouvelle sera-t-elle placée sous le signe de l’alcyon et de l’accalmie ? Peut-être. Mais on attend déjà l’arrêté sur la signature électronique ; le guide des bonnes pratiques, autrement dit la mise à jour de l’obsolète manuel d’application du Code ; et son homologue pour la passation électronique des marchés.  Il faudra aussi compter sur la baisse des seuils européens, la mise en route du référé contractuel et la publicité qui en découle, le raccourcissement des délais de paiement, les surprises parlementaires, avec d’ores et déjà une modification concernant la lutte contre le travail illégal dans le cadre des contrats publics, et, bien entendu, les nouvelles obligations de dématérialisation. « 2010, année héroïque... », aurait chantonné l’homme à la tête de chou. Meilleurs vœux à tous.

Jean-Marc Binot

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