PME innovantes : le comité Richelieu chargé de promouvoir le dispositif

Info du jour
  • 23/12/2009

Le comité Richelieu a remporté le marché de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du Minefe dont l’objet est de promouvoir l’application de l’article 26 de la LME qui permet aux acheteurs de réserver une partie de leurs MAPA de haute technologie aux PME innovantes. Cette mesure est actuellement mal connue et très peu utilisée.

C’est un fait certain. Le dispositif de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en faveur des PME innovantes a du mal à décoller (1). On peut compter sur les doigts de la main les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui utilisent les possibilités ouvertes par l’article 26 de la LME et son décret d’application qui les autorisent à réserver à cette catégorie d’entreprises 15% de leurs MAPA de haute technologie, de recherche, de développement et d’études technologiques ou à leu

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